Le droit des assurances s’occupe des relations entre l’assuré et l’assureur.

Qu’est-ce que le droit des assurances ?

De manière simple, le droit des assurances s’occupe des relations entre l’assuré et l’assureur. Il s’agit ici de l’étude du contrat d’assurance encore appelée police d’assurance qui précise les garanties qu’offre l’assureur à l’assuré. L’assurance est un mécanisme contractuel qui permet de faire garantir par une partie (l’assureur) un événement imprévu (un cas de force majeure) que peut subir l’autre partie (l’assuré), moyennant le versement d’une contrepartie financière : la prime d’assurance. L’on ne peut donc vivre dans une société sans être assuré. Vous avez la possibilité d’en savoir sur l’utilité de l’assurance en visant les sites d’assurances tels que http://www.votre-assurance.fr/ . Il est important de savoir que le droit des assurances est régi par les principes généraux du Code civil et par la réglementation particulière prévue par le Code des assurances ou par le Code de la mutualité s’il a été conclu par une mutuelle.

Mais qui est l’avocat du droit des assurances et plus précisément quel est son rôle ?

En cas de litiges en matière de contrat d’assurance, vous pouvez avoir recours à un avocat en droit des assurances. En général, l‘avocat en droit des assurances est sollicité pour les litiges entre assurés et assureurs. Il oriente et défend les intérêts de son client que ce soit pour unrèglement amiableou devant les tribunaux. Il remplit plusieurs rôles tels que :

• l’intervention avant la naissance d’un litige, pendant les phases de négociation ou pour défendre les intérêts de son client.
• des services en matière d’information et d’assistance : Il est possible de consulter un avocat en droit des assurances afin d’obtenir des informations et une assistance juridique. De cette manière, l’avocat prévient l’apparition des litiges. Il oriente son client et le conseille sur les démarches à effectuer que ce soit pour :

– la souscription et la rédaction du contrat d’assurance ;

– le calcul des indemnités à percevoir ;

– les modalités de mise en jeu des garanties, etc.

• la négociation et la conciliation : En cas de problèmes entre un assuré et un assureur, l’avocat en droit des assurances peut intervenir dans les phases de négociation et de conciliation :

– L’évaluation des propositions d’indemnisation

– la négociation avec l’assureur ou l’assuré

– la désignation d’un expert

– la proposition de solutions amiables, etc.

• la défense des intérêts : Lorsqu’un litige existe déjà, l’avocat en droit des assurances peut défendre les intérêts de son client. Il met en œuvre les moyens permettant d’obtenir la solution la plus satisfaisante, que ce soit par des moyens amiables ou judiciaires. Les cas de litiges les plus courants sont : le refus de mettre en jeu des garanties, le refus d’indemnisation ou indemnisation insuffisante, les fausses déclarations de l’assuré lors de la souscription du contrat d’assurance, le non-respect des conditions générales et/ou particulières du contrat, une résiliation abusive du contrat, etc.

En conclusion, l’avocat en droit des assurances peut intervenir pour le compte de l’assuré ou de l’assureur en cas de litiges d’indemnisation, gestion des dossiers techniques ou de dossiers contentieux.