il est important de connaître les principes de la TVA…

Que retenir de la TVA ?

TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoutée. Elle concerne le chiffre d’affaires réalisé par les entreprises. La TVA est prélevée sur le total des ventes effectué par une entreprise. Mais elle ne s’applique plus lorsque la TVA sur la marge a déjà été prélevée. Les principes de la TVA concernent tout le monde, des entreprises, qu’elles soient productrices ou intermédiaires, aux consommateurs. Alors pour mieux comprendre, allez sur cabinet-sammartano.com , et vous aurez toutes les informations possibles au sujet de la TVA.

Comment s’applique la TVA en principe ?

La TVA est une taxe qui en réalité, revient à l’État. Elle est collectée par les entreprises et est payée par le consommateur final. Le principe marche comme suit : lorsqu’une structure vend un produit ou un service, elle lui facture en même temps la TVA. Ce qui veut dire que les prix fixés, représentent le prix de vente réel de l’entreprise, auquel est ajoutée la TVA. Cette TVA est ensuite reversée à l’État par l’entreprise. C’est la TVA collectée. Il y a aussi la TVA déductible. On la retrouve dans le cas où l’entreprise au lieu d’acheter un produit ou un service sans TVA (hors taxe ou HT), l’a acheté avec la TVA (toutes taxes comprises ou TTC). Il enlève alors le total de TVA qui s’est ajouté. En principe, tous ceux qui vendent ou achètent un produit ou un service, sont assujettis à la TVA. Mais il existe des cas ou la TVA n’est pas collectée par l’entreprise. Elle demande alors à obtenir le régime de la franchise de base. Ce régime permet à l’entreprise de ne pas prélever la TVA. Cependant, elle n’a plus droit à la TVA déductible. Quelques conditions sont nécessaires pour bénéficier de ce régime. Le chiffre d’affaires HT de l’entreprise doit être inférieur à :

• 82 800 euros pour les structures qui s’occupent de tout ce qui est logement comme : les hôtels, les auberges, les chambres d’hôtes
• 33 100 euros en ce qui concerne les entreprises de vente de services
• 42 900 euros pour les avocats lorsque l’activité est réglementée ou dans le cas contraire, 17 700 euros
• 42 900 euros pour les artistes qui sont interprètes. Cela concerne aussi les droits d’auteur où il n’y a pas de retenue à la source.

Le taux normal de la TVA est actuellement de 20 %. Elle concerne l’achat ou la vente de produits ou services. Mais des taux réduits existent. Ils sont de 5 % et de 10 %. Ils sont prévus par la loi pour certaines activités spécifiques. Il est donc important de faire attention lors de l’application de la TVA.