Vous avez une amende non payée pour une mauvaise situation financière ou un oubli. Sachez, quel que soit le mobile ayant conduit à cette situation, ne pas payer une amende vous expose à bien de risques. On vous en dit plus.

Les risques encourus pendant la période de règlement à l’amiable

la mise en demeure est la première chose que vous recevez de la part du Trésor public dès que le délai pour payer l’amende est passé. Vous la recevrez dans les 15 jours qui suivent le dépassement du délai. Passé cette étape, les huissiers de justice vous enverrons des courriers de relance. Il s’agit d’un « avis de poursuites » marquant le début de leur processus de recouvrement et du « Dernier avis avant saisie des comptes ». Si vous décidez de payer l’amende majorée, vous payerez des frais de dossier, l’équivalent de 15 % du montant total de l’amende à payer. Il est possible aussi qu’une procédure d’immobilisation et d’enlèvement de la voiture incriminée soit engagée par les huissiers de justice mandatés. Le site avocat-strasbourg.com vous donne d’ailleurs plus d’informations sur le sujet.

Les risques encourus pendant la période de recouvrement forcé

Si vous êtes dans le cadre d’une procédure de recouvrement forcé, le Trésor Public décidera de prononcer contre vous une opposition administrative. Ensuite, votre banque bloque le montant de l’amende majorée sur votre compte bancaire ou votre compte épargne. Après le blocage du montant par la banque, un délai d’un mois prévient le recouvrement forcé de l’amende. Si vous êtes toujours un débiteur insolvable à ce stade, les huissiers de justice saisiront n’importe lequel de vos biens équivalents à la valeur de votre dette. Néanmoins, cette saisie peut être évitée si vous avez sollicité une demande de délai supplémentaire.

En bref, ne pas payer une amende vous expose à bien de risques.