Créer une entreprise représente un projet d’envergure. Cela nécessite la prise en considération de nombreux critères. Une entreprise doit être fondée selon les réglementations imposées par la loi. Quels sont les différents documents à fournir absolument lors de la création de société ?

Documents indispensables à la création d’une entreprise

Pour fonder une entreprise, il est obligatoire de réunir un certain nombre de documents. Ces derniers sont : les statuts, le formulaire M0 et le K-bis. Ils sont disponibles sur le site extrait kbis et doivent être déposés sur la même plateforme. Les statuts de l’entreprise sont rédigés par un avocat ou un juriste. Ce document est essentiel pour pouvoir donner naissance à votre entreprise et offrir une preuve légale. Il contient en outre des informations concernant la structure et le fonctionnement interne de l’entreprise.

Le formulaire M0, quant à lui, permet de procéder à l’enregistrement de la création de l’entreprise auprès des services administratifs. Le document K-bis, transmis au Greffe du Tribunal de commerce, présente une présentation synthétique de votre activité et sa composition juridique (activité exercée, forme juridique…). Il sert aussi à informer le public sur votre capacité à satisfaire certaines conditions pour exercer telle activité.

En outre, il convient également d’ajouter les pièces justificatives relatives au montage financier : comptes bancaires ouverts au nom de l’entreprise, des copies de carnet de chèques, mais aussi les documents nécessaires relatifs à vos associés ou dirigeants (exemple : non-lieu, extrait KBIS, etc.). Vous pourrez ainsi apporter la preuve complète qu’une entreprise a été créée et son activité respecte la loi en vigueur. Ainsi, conservez précieusement tous ces documents : statuts, K-bis, mais aussi formulaire M0. Ils seront utiles comme pièce justificative lorsque vous souhaitez créer une entreprise ou nouer des contrats affiliés à celle-ci.

Documentation importante pour une entreprise

Une vaste gamme de documents peut être nécessaire pour la bonne gestion et le fonctionnement d’une entreprise. Ces obligations varient en fonction du type et des activités proposées par l’entreprise. Par exemple, un auto-entrepreneur aura besoin d’un certificat d’immatriculation, alors qu’une personne morale seule doit déclarer une assurance responsabilité civile.

Si votre activité implique des produits potentiellement dangereux, un certificat spécialisé peut être demandé. Voici donc la liste des principales exigences à fournir pour ouvrir une entreprise en France :

• Les statuts : ce sont les règles générales qui régissent l’organisation juridique et l’activité de votre entreprise.
• Le formulaire M0: ce document permet à l’administration d’enregistrer le dossier et d’obtenir le numéro SIRET.
• Le K Bis: ce certificat est un extrait du registre du commerce et des sociétés, il mentionne les informations essentielles de l’entreprise.
• Un certificat d’immatriculation : à obtenir pour les auto-entrepreneurs.
• Une attestation d’assurance responsabilité civile : à consulter avant toute signature en cas de création par personnes morales.
• (Éventuellement) un certificat spécialisé : selon le type de produits que vous proposez.

Il est important de bien comprendre ces obligations en faisant des recherches approfondies. Vous n’avez pas à vous inquiéter, car cela ne prend habituellement que peu de temps. Il est toujours bon de s’y tenir, car ces documents sont fondamentaux pour le fonctionnement de votre business.