Vous envisagez d’installer un système de vidéo surveillance dans votre maison ou dans votre entreprise ? Vous vous demandez sûrement quelles sont les mesures juridiques qui encadrent la mise en place d’un tel système. Découvrez les différents critères légaux à prendre en compte et les conseils pour faire un bon choix.

Quel est le caractère du lieu d’installation ?

Vous devez identifier premièrement l’espace sur lequel vous voulez installer le système de video surveillance . L’installation peut s’opérer dans un espace privé ou dans un espace public. On entend par espace privé un lieu auquel le public n’a pas accès, par exemple une maison ou le parking privé d’une entreprise. Quant au lieu ouvert au public, c’est un espace ouvert à tout le monde comme un magasin, une banque ou un trottoir. L’identification du type d’espace induit une juridiction particulière pour l’installation.

Quelles sont les formalités juridiques ?

Vous désirez utiliser ce système pour la protection de vos biens et de votre famille ? Dans ce cas, vous devez procéder à une installation en tant que particulier. Vous aurez donc à déclarer votre installation à la CNIL selon la loi informatique et libertés modifiée par la loi du 6 août 2004. Vous devez veiller à ce que le champ de vos caméras n’empiète pas sur un espace public ni sur la propriété de votre voisin. De même, si vous employez des personnes à votre domicile, vous devez les informer de la présence de ce dispositif.

Ce système est très utile pour identifier les auteurs d’un vol et veiller à la sécurité de votre personnel ainsi que de votre entreprise. Dans cette optique, deux cas pratiques peuvent se présenter. Si votre entreprise est ouverte au public, vous devez procéder à une demande d’autorisation à la préfecture conformément à la « loi Pasqua ». Vous devez également informer votre personnel et vos visiteurs de la présence de caméra de surveillance dans vos locaux.

Dans le cas où votre entreprise est non ouverte au public, seule une déclaration à la CNIL est nécessaire.

Comment choisir le système approprié ?

Divers critères sont à considérer pour faire le choix d’un système de vidéo surveillance de qualité. Vous aurez sûrement à faire le choix entre un système analogique ou numérique. Le système analogique est utilisé pour compléter d’anciens systèmes de vidéo surveillance.

Le meilleur choix actuellement est un système numérique car il couvre un grand nombre de fonctionnalités. Vous devez également faire votre choix en tenant compte de la qualité de l’image rendue par la caméra. Les caméras numériques à haute définition sont conseillées pour une très bonne qualité d’image.